Conditions Générales de Vente

1 -  Les produits alimentaires, boissons sans alcool et frais de livraison sont  soumis au taux de 10 % , les boissons alcoolisées au taux de 20 %

2 -  Les factures sont payables à réception de la marchandise

3 -  Par mesure d'hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

4 -  Jérémy Traiteur se réserve le droit de modifier la composition de ses plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements des                  produits

5 -  Nos produits sont destinés à la consommation le jour même, dans la limite de 2h  à réception pour le chaud et 24h pour le froid (conservation            entre 0et 4°)

6 -  Le client doit s'assurer de la conformité de sa commande lors de la réception. Toute réclamation devra intervenir au moment de la livraison et            être mentionnée sur le bon de livraison, indiquant la non-conformité et le nom de la personne en ayant fait le constat

7 -  Les photos de la plaquette ne sont pas contractuelles

8 -  Toute commande doit être confirmée par téléphone ou par mail 48h avant la date requise

9 -  Pas de minimum de commande 

10 - Livraison gratuite sur Marseille : pour un minimum de 100.00 € HT de commande

11 - Minima de 5 plateaux identiques par catégorie

12 - Les commandes peuvent être modifiées sans frais supplémentaires , la veille pour le lendemain avant  midi.
 
13 - Pour toute commande supérieure à 20 plateaux, les modifications ou annulations au-delà du délai imposé pourront s'élever à 50 % du montant           total de la commande

14 - Facturation intégrale pour annulation le jour même

15 - Frais de livraison : si commande inférieure à 100.00 € HT : 17 ,00€ HT pour Marseille (extérieur Marseille : nous contacter)

16 - Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, le client n'est en droit d'annuler sa commande ou de la refuser  uniquement si retard                     supérieur à 1h

17 -  Les retards de livraison ne pourront être imputés à Jérémy Traiteur dans le cadre d'informations erronées communiquées par le client, ou en              cas d’événements exceptionnels : embouteillage, manifestation, grève, incident climatique

18 -  Jérémy Traiteur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure et, ou, imprévisible

19 -  Toute commande implique de la part du client l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions